Conditions générales d'utilisation

DESCRIPTION DU SERVICE

L'Espace Coopération (espacecooperation.bnf.fr), ci-après désigné "l’Espace Coopération", fait partie du site Internet de la Bibliothèque nationale de France (www.bnf.fr).

Via un accès sécurisé et personnalisé à l’Espace coopération, les partenaires de la BnF bénéficient d'une information ciblée et efficace, ainsi que de services performants et individualisés facilitant leurs échanges avec le département de la Coopération de la BnF (pour en savoir plus : http://www.bnf.fr/professionnels/Cooperation Nationale).

Il permet le suivi du moissonnage de l’entrepôt OAI-PMH des partenaires par Gallica, l'actualisation des contacts de part et d'autre.

L'utilisation de l’Espace Coopération entraîne de façon inconditionnelle l'acceptation par l'utilisateur des présentes conditions générales sans exception ni réserve.

La BnF est susceptible de modifier les présentes conditions générales d'utilisation sans avis préalable et sans en proposer de nouveau l'acceptation. L'utilisateur est soumis à la version des conditions générales en vigueur à la date d'utilisation de l’Espace coopération. L'utilisateur est en conséquence invité à prendre régulièrement connaissance des mises à jour éventuelles.

CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE

L'accès au service est subordonné à l'inscription du partenaire, personne physique ou personne morale (l'inscription est valable pour un ou plusieurs utilisateurs par compte). Si le partenaire souhaite créer plusieurs comptes, il doit indiquer des courriels distincts pour chaque compte.

Lorsque la BnF aura validé l'inscription, le partenaire recevra par courriel un identifiant et un mot de passe. Il aura alors la possibilité de modifier ce mot de passe.

SECURITE - RESPONSABILITE

L'accès à l’Espace Coopération et aux données enregistrées est sécurisé selon le protocole https.

Le partenaire s'engage à saisir sur le formulaire d'inscription des informations vraies, exactes et vérifiables, à jour et complètes. Il s'engage à maintenir ses données sur l’Espace Coopération et à les mettre à jour régulièrement. Dans l'hypothèse où le partenaire inscrit fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la BnF serait en droit de suspendre, ou de lui refuser immédiatement et pour le futur, l'accès à tout le service.

La BnF ne peut en aucun cas être tenue responsable de la non-conformité des informations saisies par les utilisateurs. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect sur des données pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, et plus généralement de toute perturbation ou interruption du service. De même, la responsabilité de la BnF ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel de l’Espace coopération et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard d'un utilisateur ou à l'égard d'un tiers.

La BnF est susceptible de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’Espace Coopération, sans préavis ni indemnité quelconques.

L'utilisateur est pleinement et seul responsable de la confidentialité de l'identifiant et du mot de passe et de toutes interventions et actions qui pourront être faites sous son identifiant et/ou avec son mot de passe. Il s'engage à informer immédiatement la BnF de toute utilisation non autorisée de son nom d'identifiant et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. Il doit s'assurer qu'à l'issue de chaque session il s'est bien déconnecté. La BnF ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de l’Espace Coopération, en tant que base de données, est protégé au titre de la propriété intellectuelle.

La reproduction ou la réutilisation de tout ou partie de l’Espace coopération, à d'autres fins que la sauvegarde, ne peut être réalisée sans une autorisation expresse de la BnF.

DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées sont destinées aux services de la BnF et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf disposition légale ou réglementaire l'y contraignant.

Les données d'inscription, et plus généralement toutes informations nominatives recueillies à l'occasion de l'utilisation du service, sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette loi, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Toute demande doit être adressée aux destinataires mentionnés comme contacts sur l’Espace coopération.

CORRESPONDANCES

Certaines informations seront transmises aux utilisateurs sous forme d'alertes sur la page d'accueil de l’Espace Coopération mais aussi par courriels. Ces courriels seront envoyés à l'adresse du responsable du compte. S'il ne souhaite plus recevoir ces alertes, il lui suffira de l'indiquer dans la partie gestion de son compte de l’Espace Coopération.

LITIGES

Les présentes conditions générales d'utilisation et la relation entre la BnF et les utilisateurs sont soumises au droit français. Tout différend n'ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

 

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